SILENT DISCO REUNION
ARTICLE 1 –
Dénomination : SILENTDISCO REUNION
Statut juridique : Entreprise Individuel
Siège social 60 rue Francois 1er – Paris 75008
SIRET : (à compléter)
Email / Téléphone : contact@silentdiscoreunion.com / 06 93 87 96 84
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles SILENTDISCO REUNION propose une prestation événementielle clé en main de type “Silent Party”, incluant :
- Mise à disposition de casques audio sans fil
- Installation technique (émetteurs, régie, mise en service)
- Animation musicale (DJ ou playlist selon formule choisie)
- Encadrement technique pendant l’événement
- Désinstallation en fin de prestation
Il ne s’agit pas d’une activité de location autonome de matériel.
ARTICLE 3 – DEVIS ET RÉSERVATION
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant :
- Date et lieu
- Durée
- Nombre de participants estimés
- Nombre de casques prévus
- Options éventuelles
Le devis est valable 15 jours.
La réservation devient ferme et définitive après :
- Signature du devis
- Versement d’un acompte de 30 % à 50 %
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon statut.
Les tarifs comprennent exclusivement les prestations mentionnées au devis.
Toute modification (augmentation du nombre de participants, prolongation horaire, changement de lieu, options supplémentaires) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
- Acompte à la réservation
- Solde payable au plus tard le jour de l’événement
Tout retard de paiement entraînera :
- Application des pénalités légales
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels)
ARTICLE 6 – MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL
La mise à disposition du matériel est exclusivement réalisée dans le cadre d’une prestation globale.
Les conditions tarifaires sont fixées par SILENTDISCO REUNION et intégrées au devis.
En aucun cas le matériel ne pourra être mis à disposition à titre gratuit.
Le matériel demeure la propriété exclusive de SILENTDISCO REUNION.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE GARDE ET RESPONSABILITÉ
Pendant la durée de l’événement, le client assume la garde juridique du matériel mis à disposition.
Il est responsable :
- Des participants
- Des invités
- Du personnel engagé
- De tout tiers présent
Toute perte, casse, vol, détérioration ou non-restitution engage sa responsabilité financière.
ARTICLE 8 – VALEUR CONTRACTUELLE DU MATÉRIEL
En cas de dégradation, perte ou vol, les montants suivants seront immédiatement exigibles :
- Casque audio : 150 € TTC par unité
- Émetteur : 300 € TTC par unité
Ces montants correspondent à la valeur de remplacement.
En cas de dommages partiels, SILENTDISCO REUNION pourra facturer le coût réel de réparation ou le remplacement intégral.
ARTICLE 9 – COMPORTEMENT À RISQUE
En cas de comportement dangereux, d’usage inapproprié, d’ivresse manifeste compromettant la sécurité du matériel ou des personnes, SILENTDISCO REUNION se réserve le droit :
- De suspendre la prestation
- De retirer le matériel
- D’interrompre définitivement la prestation
Sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 10 – CAUTION / GARANTIE FINANCIÈRE
SILENTDISCO REUNION pourra exiger :
- Une caution
- Une empreinte bancaire
- Ou un dépôt de garantie
Le montant sera précisé au devis.
ARTICLE 11 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEUR / PLAGE
11.1 Champ d’application
Applicable à toute prestation organisée en extérieur : plage, jardin, site naturel, domaine privé ou public.
11.2 Protection obligatoire
Le client doit prévoir :
- Un espace abrité
- Une protection contre le sable
- Une alimentation électrique sécurisée
- Un accès logistique adapté
À défaut, le prestataire pourra refuser l’installation sans remboursement.
11.3 Intempéries
En cas de pluie, vent fort, humidité excessive, houle ou projections d’eau :
SILENTDISCO REUNION pourra suspendre ou interrompre la prestation sans que sa responsabilité ne soit engagée.
11.4 Dégradations liées à l’environnement
Toute infiltration de sable, d’eau douce ou salée, ou corrosion liée à l’air marin engage la responsabilité financière du client selon les montants définis à l’article 8.
11.5 Autorisations administratives
Le client est seul responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour l’occupation du domaine public.
ARTICLE 12 – ANNULATION
En cas d’annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l’événement : acompte conservé
- Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total dû
- Moins de 15 jours : 100 % du montant total dû
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de SILENTDISCO REUNION ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, alerte cyclonique, interdiction administrative, coupure électrique généralisée, conditions météorologiques extrêmes.
ARTICLE 14 – ASSURANCE
SILENTDISCO REUNION déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant l’événement.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SILENTDISCO REUNION.
DOCUMENT CONTRACTUEL
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.