Dénomination : SILENTDISCO REUNION
Statut juridique : Entreprise Individuel
Siège social 60 rue Francois 1er – Paris 75008
SIRET : (à compléter)
Email / Téléphone :
contact@silentdiscoreunion.com / 06 93 87 96 84
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles SILENTDISCO REUNION propose une prestation événementielle clé en main de type “Silent Party”, incluant :
Il ne s’agit pas d’une activité de location autonome de matériel.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant :
Le devis est valable 15 jours.
La réservation devient ferme et définitive après :
Les prix sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon statut.
Les tarifs comprennent exclusivement les prestations mentionnées au devis.
Toute modification (augmentation du nombre de participants, prolongation horaire, changement de lieu, options supplémentaires) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Tout retard de paiement entraînera :
La mise à disposition du matériel est exclusivement réalisée dans le cadre d’une prestation globale.
Les conditions tarifaires sont fixées par SILENTDISCO REUNION et intégrées au devis.
En aucun cas le matériel ne pourra être mis à disposition à titre gratuit.
Le matériel demeure la propriété exclusive de SILENTDISCO REUNION.
Pendant la durée de l’événement, le client assume la garde juridique du matériel mis à disposition.
Il est responsable :
Toute perte, casse, vol, détérioration ou non-restitution engage sa responsabilité financière.
En cas de dégradation, perte ou vol, les montants suivants seront immédiatement exigibles :
Ces montants correspondent à la valeur de remplacement.
En cas de dommages partiels, SILENTDISCO REUNION pourra facturer le coût réel de réparation ou le remplacement intégral.
En cas de comportement dangereux, d’usage inapproprié, d’ivresse manifeste compromettant la sécurité du matériel ou des personnes, SILENTDISCO REUNION se réserve le droit :
Sans possibilité de remboursement.
SILENTDISCO REUNION pourra exiger :
Le montant sera précisé au devis.
Applicable à toute prestation organisée en extérieur : plage, jardin, site naturel, domaine privé ou public.
Le client doit prévoir :
À défaut, le prestataire pourra refuser l’installation sans remboursement.
En cas de pluie, vent fort, humidité excessive, houle ou projections d’eau :
SILENTDISCO REUNION pourra suspendre ou interrompre la prestation sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toute infiltration de sable, d’eau douce ou salée, ou corrosion liée à l’air marin engage la responsabilité financière du client selon les montants définis à l’article 8.
Le client est seul responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour l’occupation du domaine public.
En cas d’annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
La responsabilité de SILENTDISCO REUNION ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, alerte cyclonique, interdiction administrative, coupure électrique généralisée, conditions météorologiques extrêmes.
SILENTDISCO REUNION déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant l’événement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SILENTDISCO REUNION.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
